La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Guide pour les entreprises et les travailleurs indépendants
Vous êtes dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant et vous cherchez des moyens de renforcer les compétences de votre équipe ou de vous-même ? Ne cherchez pas plus loin ! La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) est un dispositif clé pour soutenir la formation continue en France.
Dans cet article approfondi, nous vous offrons un guide complet pour mieux comprendre la CFP, en abordant ses mécanismes, les taux de cotisation, les bénéficiaires éligibles, et bien plus encore.
Vous envisagez de suivre une formation mais vous ne savez pas comment la financer ?
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Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou indépendant, etc…
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Qu'est-ce que la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ?
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) est une taxe obligatoire payée par les employeurs et les travailleurs indépendants en France.
L’assiette de la CFP est établie sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales.
Elle a pour objectif de financer les actions de formation continue et le développement des compétences des travailleurs et des demandeurs d’emploi pour que chacun puisse choisir son avenir professionnel, afin de soutenir l’évolution des carrières et la compétitivité des entreprises.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale en apprentissage et continue, ainsi que le déroulement de l’assurance chômage.
Les différents taux de cotisation
Taux de cotisation pour les entreprises
Les taux de cotisation de cette taxe varient en fonction de la taille de l’entreprise et dépend du nombre de salariés :
- Entreprises avec moins de 11 salariés : correspondant à 0,55 % de la masse salariale
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 1 % de la masse salariale
- Entreprises de 50 salariés et plus : 1,68 % de la masse salariale
Taux de cotisation pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants cotisent également à la CFP. Leur taux de cotisation varie en fonction de leur statut et de leur secteur d’activité. En général, il se situe entre 0,15 % et 0,50 % du revenu professionnel annuel.
Les bénéficiaires de la CFP
Bénéficiaires salariés
Les salariés peuvent bénéficier de formations financées par la CFP dans le cadre du plan de développement des compétences de leur entreprise, du Compte Personnel de Formation (CPF) ou d’autres dispositifs de formation professionnelle.
Bénéficiaires travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent également utiliser la CFP pour financer leur formation professionnelle en sollicitant leur organisme de financement de la formation.
Comment la CFP est-elle collectée ?
Collecte auprès des entreprises
Elle est collectée auprès des entreprises par les URSSAF, qui la redistribue ensuite aux OPCO (Opérateurs de Compétences) en charge de financer les formations. Vous êtes concerné par la contribution à la formation professionnelle si votre entreprise est :
- un établissement d’enseignement privé ;
- une association ou une entreprise de droit privé ;
- un établissement public à caractère industriel ou commercial (Epic) ;
- une société d’économie mixte ;
- une régie départementale ou communale dotée de la personnalité morale si elle exerce une activité industrielle ou commerciale ;
Collecte auprès des travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, cette taxe est collectée par les URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
L’ensemble des déclarations de ces contributions se fait via la déclaration sociale nominative (DSN).
La CFP est calculée sur la masse salariale brute c’est-à-dire sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.
Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale pour l’année 2022 est de 0,09 %.
Les modalités d'utilisation de la CFP
Utilisation de la CFP pour les entreprises
Les entreprises peuvent utiliser la CFP pour financer les formations de leurs salariés dans le cadre du plan de développement des compétences.
Elles peuvent également soutenir les initiatives de formation de leurs salariés en complétant les dispositifs tels que le Compte Personnel de Formation (CPF) ou le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
Utilisation de la CFP pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent la solliciter pour financer leur formation professionnelle. Les fonds sont généralement attribués par les OPCO ou autres organismes de financement de la formation, en fonction des critères d’éligibilité et des plafonds de financement.
Questions fréquentes sur la CFP
Qui est responsable du paiement de la CFP ?
Les employeurs et les travailleurs indépendants sont responsables de ce paiement.
À quelle fréquence doit-elle être payée ?
Elle est généralement payée annuellement, en même temps que les autres cotisations sociales.
Comment savoir si une formation est éligible à la CFP ?
Il est recommandé de consulter les organismes de financement de la formation, tels que les OPCO, pour connaître les formations éligibles à la CFP.
Les travailleurs indépendants peuvent-ils cumuler la CFP avec d'autres dispositifs de financement ?
Oui, les travailleurs indépendants peuvent la cumuler avec d’autres dispositifs de financement, tels que le CPF, sous réserve de respecter les conditions spécifiques de chaque dispositif.
Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier du financement de la CFP pour leurs salariés ?
Les entreprises peuvent solliciter leur OPCO pour obtenir des financements pour les formations de leurs salariés.
Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement de la CFP ?
Le non-paiement peut entraîner des pénalités et des majorations de retard.
Les micro-entrepreneurs doivent-ils payer la CFP ?
Oui, les micro-entrepreneurs sont également soumis à cette taxe.
Comment les travailleurs indépendants peuvent-ils demander le financement de leur formation via la CFP ?
Les travailleurs indépendants peuvent contacter leur OPCO ou autre organisme de financement de la formation pour demander le financement de leur formation via la contribution à la formation professionnelle continue.
Les entreprises peuvent-elles reporter le paiement de la CFP en cas de difficultés financières ?
Dans certaines situations exceptionnelles, les entreprises peuvent demander un report de son paiement auprès des URSSAF.
Comment obtenir des informations supplémentaires sur la CFP ?
Pour obtenir des informations supplémentaires sur cette taxe, il est recommandé de consulter le site des URSSAF, de l’OPCO concerné ou de contacter un expert-comptable.
Pour conclure
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) joue un rôle crucial dans le financement de la formation continue et le développement des compétences des travailleurs en France. Comprendre le fonctionnement de la CFP, les taux de cotisation, et les modalités d’utilisation permet aux entreprises et aux travailleurs indépendants de profiter pleinement de ce dispositif.
À travers cet article, nous avons abordé les aspects clés de la CFP afin de vous fournir une compréhension solide de cette contribution essentielle. Il est important pour les employeurs et les travailleurs indépendants de se tenir informés des changements législatifs et réglementaires relatifs à la CFP et de consulter les organismes compétents afin d’obtenir des renseignements adaptés à leur contexte particulier.
Ainsi, elle permet de soutenir l’évolution des carrières, la compétitivité des entreprises et, in fine, la croissance économique.
On est là pour vous aider.
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