En cas de licenciement : le CSP
Qu’est-ce que le CSP ? Comment bénéficier du CSP ? Quelle est la durée du CSP ? Que se passe t-il à la fin du CSP ? Voyons ces différents points dans cet article.
Vous envisagez de suivre une formation mais vous ne savez pas comment la financer ?
Sachez qu’il existe des dispositifs de financement adaptés à votre situation.
Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou indépendant, etc…
Il y a forcément une solution de financement qui répond à vos besoins.
Grâce à ces aides financières, vous pouvez donner un coup d’accélérateur à votre carrière, acquérir de nouvelles compétences et enrichir votre parcours professionnel.
Nos conseillers sont là pour vous aider à choisir le dispositif de financement le plus adapté à votre projet
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, de plusieurs mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi.
Qu'est-ce que le CSP ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un mécanisme d’accompagnement conçu pour les employés licenciés pour des raisons économiques.
Il a pour objectif de favoriser leur retour à l’emploi à travers des actions de formation, d’orientation et d’accompagnement personnalisé.
Comment bénéficier du CSP ?
Le CSP est proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou celles en redressement ou liquidation judiciaire.
Le salarié a un délai de 21 jours pour accepter ou décliner l’offre de CSP.
Quelle est la durée du CSP ?
La durée du CSP est de 12 mois maximum.
Que se passe t-il à la fin du CSP ?
A la fin du CSP, si le salarié est toujours dans une démarche de recherche d’emploi, il peut percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Cette aide est versée dans différé d’indemnisation, ni délais d’attente.
La durée de cette indemnisation est réduite du nombre de jours pendant lesquels le salarié a perçu l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Questions fréquentes sur les dispositifs en cas de licenciement
Quelle est la différence entre un CSP et un PSE ?
Le CSP concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés et vise à faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique.
Le PSE, quant à lui, est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent des licenciements économiques et vise à limiter leur nombre et faciliter le reclassement des salariés concernés.
Peut-on cumuler CSP et Congé de Reclassement ?
Non, ces deux dispositifs sont distincts et ne peuvent être cumulés. Le salarié doit opter pour l’une ou l’autre option.
Quelles sont les conséquences d'un refus de CSP ?
En cas de refus du CSP, le salarié perd le bénéfice de l’accompagnement personnalisé et des actions de formation proposées dans ce cadre. Toutefois, il conserve ses droits au chômage.
Quelles sont les indemnités prévues en cas de licenciement économique ?
Les indemnités de licenciement économique sont calculées en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire. Elles sont généralement supérieures aux indemnités légales de licenciement.
Peut-on contester un licenciement économique ?
Oui, un salarié peut contester un licenciement économique devant le Conseil de Prud’hommes s’il estime que le motif économique n’est pas réel et sérieux, ou que la procédure de licenciement n’a pas été respectée.
Comment est financé le CSP ?
Le CSP est financé par l’employeur, qui verse une contribution spécifique à l’organisme chargé de l’accompagnement des salariés licenciés.
Qui accompagne les salariés dans le cadre d'un CSP, PSE ou Congé de Reclassement ?
Dans le cadre d’un CSP, PSE ou Congé de Reclassement, les salariés sont accompagnés par des organismes spécialisés, tels que les Opérateurs de Compétences (OPCO) ou les prestataires de services d’accompagnement à l’emploi.
Ces organismes assurent la mise en œuvre des actions de formation, d’orientation et d’accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l’emploi des salariés concernés.
Naviguer sereinement dans la transition professionnelle en cas de licenciement
En cas de licenciement, il est important de connaître ses droits et les dispositifs qui peuvent être mis en place pour faciliter le retour à l’emploi. Le CSP, le PSE, le PDV et le Congé de Reclassement offrent des solutions adaptées aux différentes situations de licenciement économique.
N’hésitez pas à vous renseigner et à vous rapprocher de votre employeur, des représentants du personnel ou des organismes compétents pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et optimiser vos chances de retrouver rapidement un emploi.
On est là pour vous aider.
Notre équipe vous accompagne dans votre démarche et vous explique quels sont les financements possibles. Vous avez des demandes spécifiques concernant la prise en charge CPF ou vous êtes en situation de handicap ? Nous vous répondons avec plaisir !
Prenez Rendez-vous avec nos conseillers !
Vous hésitez encore et vous n’osez pas sauter le pas ?
