Le licenciement est un état de la relation contractuelle, qui signifie le rompre définitivement par la volonté d’une des parties, à condition que l’autre partie n’accepte pas la rupture. Cela s’applique en particulier aux contrats à durée déterminée ou aux contrats à durée indéterminée. Il peut être justifié pour cause réelle et sérieuse.
Le licenciement pour cas de force majeure n’est pas justifié. Il s’agit d’une décision qui doit être prise en dernier recours et qui engendre un stress considérable chez le salarié, mais aussi chez le chef d’entreprise.
Qu’est-ce que le licenciement au travail ? Qui peut être licencié ? Comment se passe un licenciement et quels en sont les motifs ? Avant de vous lancer dans cette démarche, il est indispensable d’avoir à votre disposition toutes les informations nécessaires !
Je vous laisse découvrir…
Qu'est-ce que le licenciement au travail ?
Il s’agit d’une mesure de rupture du contrat de travail. Il constitue une exception au principe du caractère indépendant du contrat de travail, qui veut que le salarié soit soumis à la volonté de l’employeur. La rupture du contrat de travail est une rupture conventionnelle ou un licenciement.
En effet, c’est un événement défavorable qui touche la vie professionnelle. Le salarié devra alors faire face à des difficultés pour trouver un nouvel emploi, par exemple. Il peut aussi déboucher sur des problèmes d’argent et de retraite. L’employeur ou le conseil d’administration de l’entreprise prend la décision du licenciement.
Les différents types de licenciement
Lorsque l’employeur veut se séparer d’un salarié, il doit avoir une raison valable. Ces raisons sont regroupées par la loi sous le vocable « juste motif ». Il en existe deux :
1. Le licenciement pour motif économique
Le licenciement économique est un licenciement motivé par des problèmes financiers ou des difficultés à atteindre les objectifs fixés. Dans la plupart des cas, votre patron ne vous a pas prévenu d’un problème quelconque en amont. Vous n’avez donc pas pu faire les efforts nécessaires pour arranger la situation.
2. Le licenciement pour motif personnel
On entend par « licenciement personnel » une rupture du contrat de travail décidée par un employeur qui constate que le salarié est inapte à exercer son emploi. Il peut suite à cela, le licencier pour motif personnel. Nous pouvons noter deux types :
Le licenciement disciplinaire
Licenciement pour faute grave dans lequel la faute est caractérisée par une violation d’une obligation essentielle du contrat de travail ou d’une obligation professionnelle importante. Le patron a dû constater une faute de votre part et vous l’a notifié par écrit.
Le licenciement non-disciplinaire
Un état de santé ou une situation personnelle empêchant l’exécution du contrat de travail ou par un état de grossesse caractérise la faute.
En effet, vous pouvez être licencié pour :
– Faute grave ;
– Faute lourde ou répétée ;
– Insuffisance professionnelle ;
– En cas de force majeure ;
– Inaptitude ;
– Manquement aux obligations du contrat de travail.
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Comment se passe un licenciement ?
La procédure de licenciement est composée de trois étapes : l’entretien préalable, la notification de la rupture du contrat de travail et l’indemnité de licenciement. Nous allons vous expliquer chacune des étapes :
Première étape : l’entretien préalable au licenciement
On l’appelle aussi « entretien préalable au licenciement pour motif personnel ou économique»). L’employeur doit inviter le salarié à un entretien afin d’exposer les motifs réels et sérieux du licenciement. Cet entretien a lieu dans le cadre d’une convocation écrite. Cette convocation doit indiquer la date et l’heure de l’entretien, les motifs du licenciement, etc.
Deuxième étape : la notification de la rupture du contrat de travail,
Elle doit être effectuée par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette notification doit indiquer les motifs du licenciement.
Troisième étape : l'indemnité de licenciement
L’employeur doit verser à chaque salarié une indemnité de licenciement. L’indemnité est due même si le salarié refuse le licenciement et quitte son poste de son propre chef.
Le recours au licenciement, est-il nécéssaire ?
Le licenciement au travail est la sanction disciplinaire la plus sévère. Sa régularité peut être contestée aux prud’hommes. L’employeur doit démontrer que le comportement du salarié est fautif et que la prise de décision est nécessaire.
Ensuite, il doit prouver l’existence d’un lien de causalité entre le comportement du salarié et le licenciement. Il doit aussi démontrer que le licenciement est proportionné à la faute reprochée. De plus, cette décision peut être contestée en justice. L’employeur doit justifier le caractère licite de la sanction par une décision motivée.
La décision, est-elle justifiée ?
Le salarié peut demander l’annulation du licenciement si cette dernière ne repose pas sur un motif réel et sérieux. Le juge peut annuler le licenciement pour les raisons suivantes :
– Le non-respect des procédures prévues par le Code du travail ;
– Le motif du licenciement n’est pas justifié ;
– Lorsque d’autres solutions que le licenciement on été envisagé, comme la mise en demeure préalable, les sanctions disciplinaires moins graves ou le congé disciplinaire ;
– L’employeur a fait preuve de discrimination à l’égard du salarié ;
– L’employeur a négligé de prendre en compte des circonstances propres au salarié qui jouent en sa faveur.
Ainsi, un salarié qui conteste son licenciement pour faute grave devra démontrer la violation de ses droits et apporter la preuve que l’employeur n’a pas respecté les procédures prévues par le Code du travail, comme l’absence de mise en demeure ou le non-respect des délais dans le cas d’un congé disciplinaire.
Faire face à un licenciement
La décision de licencier quelqu’un va toucher le salarié en question et l’entreprise elle-même. L’employeur doit prendre le temps de réfléchir à la situation et à ses options, avant de prendre une décision. L’idéal serait de recueillir un avis extérieur avant de prendre une décision. Il est bon que l’employeur se pose les questions suivantes :
– Dois-je vraiment licencier le salarié ?
– Pour quelles raisons ?
– Vais-je avoir des difficultés à le remplacer ?
– Comment est la relation avec le salarié et mon équipe ?
– Quels sont les avantages de la rupture et des inconvénients ?
– Que va-t-il se passer à l’avenir ?
– Ai-je l’intention d’engager une action en justice ?
– Quels sont les avantages d’une action en justice ?
– Quelles sont les chances de succès ?
– Ai-je l’intention de recommander le salarié à un autre employeur ?
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En résumé...
Le licenciement est un sujet difficile. Il peut être dû à un manque de résultats, à des périodes plus difficiles ou à une réorganisation. La décision doit être prise avec beaucoup de réflexion.
